La Fondation Arthritis traite des données personnelles lorsque vous faites un don, achetez dans la boutique, remplissez un formulaire ou naviguez sur ce site. Cette page explique lesquelles, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous.

Dernière mise à jour : 01 septembre 2026 – Version précédente diffusée le 11 juin 2025. Version PDF téléchargeable en bas de page.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les transférons pas hors de l’Union européenne. Vous pouvez à tout moment y accéder, les faire corriger ou effacer, et refuser d’être sollicité : rgpd@fondation-arthritis.org.

• Fondation Arthritis, fondation reconnue d’utilité publique. Siège social : 9 rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine.
• Adresse pour l’exercice de vos droits : Fondation Arthritis – Référent RGPD, 10-12 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine.
• Courriel : rgpd@fondation-arthritis.org

La Fondation est responsable du traitement de vos données, sauf indication contraire dans cette page.

Nous collectons les données suivantes, selon ce que vous faites sur le site :

• Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, et le cas échéant date de naissance et profession.
• Dons et transactions : montant, date, moyen de paiement, numéro de commande, reçus fiscaux émis.
• Relation donateur : historique de vos dons, achats et échanges avec le service relation donateur, préférences de contact.
• Contenus que vous nous transmettez : messages, témoignages, photographies, vidéos.
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, terminal utilisé, métadonnées techniques.
• Données transmises par des tiers : lorsque vous avez autorisé un partenaire à nous les communiquer.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, à personne, pour aucun usage. Y accèdent uniquement :

• Les salariés habilités de la Fondation, dans la limite de ce que leur mission exige.
• Nos prestataires agissant comme sous-traitants : paiement en ligne, routage des emails, hébergement, maintenance du site, gestion de la base donateurs, logistique de la boutique. Ils n’utilisent vos données que pour la prestation confiée, sous contrat.
• Nos conseils externes (avocats, commissaires aux comptes) lorsque c’est nécessaire.
• Les autorités publiques lorsque la loi l’impose.

Le site est hébergé en France. Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, sensibilisation des équipes. Aucune transmission sur Internet n’est totalement sûre ; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des informations que vous nous adressez par ce canal.

À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter l’ensemble des traceurs, de les refuser en un clic. Refuser est aussi simple qu’accepter. Seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord.

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes.
• Effacement : faire supprimer vos données, sauf lorsque nous devons les conserver au titre d’une obligation légale ou pour la défense d’un droit en justice.
• Limitation : demander que vos données soient conservées sans être utilisées, le temps d’une vérification.
• Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et notamment à toute sollicitation.
• Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
• Directives post-mortem : définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits : rgpd@fondation-arthritis.org, ou Fondation Arthritis – Référent RGPD, 10-12 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine. Nous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois pour les demandes complexes. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Pour ne plus recevoir nos sollicitations : lien de désinscription en bas de chaque email, mention à l’agent lors d’un appel, instructions figurant sur nos courriers.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de quinze ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu’un enfant nous a transmis des informations, écrivez-nous : nous les supprimerons.

Cette politique peut évoluer. Toute modification est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les versions antérieures sont archivées et disponibles sur demande.